Article 1 : L’adhésion à l’association est réservée aux personnes résidantes en France originaires de Ain Touila  ou ayant un lien familial direct ou indirect avec la commune d’Ain Touila.
  
Article 2 : L’association prend en charge, à frais réelles, l’organisation du rapatriement du corps de l’adhérent (e) et ses ayants droit jusqu’à l’aéroport en Algérie. Opérations prises en charges :  
 - Accomplissement des formalités administratives liées au décès.
- Traitement post-mortem et toilette rituelle.- Mise en bière.
- Transport du corps jusqu'à l’aéroport en Algérie.
- Une aide de 250€ pour l’achat d’un billet d'avion aller-retour en classe économique pour accompagner le corps. Ce billet est limité aux parents proches (conjoint (e), père, mère, frère, sœur ou descendant direct). Si le billet est plus cher, la différence est à la charge de la famille du défunt. Les frais du funérarium, de la chambre mortuaire et du transfert de l’aéroport en Algérie vers le lieu d’inhumation sont à la charge de la famille du défunt.
 
Article 3 : Les enfants mineurs de l’adhérent sont pris en charge jusqu’à l’âge de 18 ans. Ces derniers deviennent, s’ils le souhaitent, adhérents à titre individuel et assurent leur propre cotisation au 1er janvier suivant leur 18ème anniversaire.
Article 3bis : Les jeunes ayant atteint 20 ans  au 31/12/2013 sont exonérés du paiement du retard.  

 Article 4 : Une fiche de renseignement est exigée afin de permettre aux membres du bureau de gérer et mettre à jour le dossier de l’adhérent (ayant droits, adresse,…). Tout changement de situation familiale (naissance, mariage, 18ème anniversaire des enfants) doit être signalé à l’un des membres du bureau de l’association. Dans le cas de non-signalement d'un changement de situation familiale, l'adhérent engage sa propre responsabilité.  

Article 5 : Le montant de la cotisation est arrêté à : 50 € pour une adhésion familiale (couple et parent isolé avec enfants à charge de moins de 18 ans) 30 € pour une adhésion individuelle (prise en charge de l’adhérent tout seul). Les règlements des cotisations sont souhaités par virement ou par chèque à l’ordre de l’association.
 
Article 6 : Les membres du bureau de l’association se réservent le droit de récupérer les dépenses des rapatriements en cours d’année si le capital est inférieur à 50 000 €.  Ces dépenses seront réclamées l’année suivante avec les cotisations annuelles.  

Article 7 : Les cotisations doivent être payées de début janvier à fin février  de l’année en cours. Au 1er mars, si la cotisation n'est pas réglée, cette dernière sera majorée de 25%, et l'adhèrent sera averti par une lettre de rappel. Au 1er avril, si la cotisation n'est Toujours pas réglée, l’adhérent sera radié et il en sera avisé par lettre en recommandé. 
Article 7bis :    Après radiation ou résiliation quelque soit le motif, la ré-adhésion est possible une fois sous condition de régler la somme des cotisations dues avec une pénalité de 100€.  

Article 8 : Dans le cas du décès de l’adhérent hors de la France métropolitaine, l’association prend en charge les frais à la hauteur du montant en vigueur d’un rapatriement à partir de la France vers l’Algérie sous réserve de justification. Cependant si le décès est survenu en Algérie la famille du défunt bénéficiera d’un montant de 400 € à titre d’aide.
  
Article 9 : Dans le cas de l’inhumation hors de l’Algérie, l’association prend en charge les frais à la hauteur du montant en vigueur d’un rapatriement à partir de la France vers l’Algérie.
  
Article 10 : En cas de résiliation ou de radiation pour quelque motif que ce soit, aucun montant ne sera restitué.
 
Article 11 : Les personnes âgées de plus de 65 ans résidant en France depuis plus de 10 ans peuvent, s'ils le souhaitent, adhérer à l'association sous condition de régler une pénalité de 1000€ en une fois  plus de la somme des cotisations dues.  

Article 12 : Les personnes âgées de plus de 75 ans résidant en France depuis plus de 5 ans peuvent, s'ils le souhaitent, adhérer à l'association sous condition de régler une pénalité de 1000€ en une fois  plus de la somme des cotisations dues.  
Article 13 : Le montant d'une nouvelle adhésion pour les personnes non concernées par les articles 11 et 12 est calculé à partir du tableau des tarifs conçu selon l'historique des cotisations. Des justificatifs d'identité seront exigés.